CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
ASORIAX, SARL au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé :
33 Avenue Jean Jaurès
19360 Malemort
FRANCE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive sous le numéro 108 169 327.
SIREN : 108 169 327
SIRET : 108 169 327 00013
N° TVA intracommunautaire : FR22 108169327
Téléphone : 07 68 62 24 71
E-mail : neon-flexible@asoriax.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « ASORIAX »,
Et toute personne physique majeure, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, souhaitant effectuer un achat sur le site NEON-FLEXIBLE.COM, accessible à l’adresse :
https://www.neon-flexible.com/
Ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services proposés sur NEON-FLEXIBLE.COM par ASORIAX.
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la validation de celle-ci.
Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’ASORIAX et du Client dans le cadre de la vente des produits et services proposés sur NEON-FLEXIBLE.COM.
Elles régissent notamment :
- la passation des commandes ;
- les prix ;
- les modalités de paiement ;
- la préparation et la livraison des commandes ;
- le droit de rétractation lorsqu’il est applicable ;
- les retours ;
- les garanties légales ;
- le service après-vente ;
- les responsabilités respectives des parties.
ARTICLE 3 - COMMANDE ET DISPONIBILITÉ
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat.
La création d’un compte client peut être proposée sur le site mais n’est pas nécessairement obligatoire lorsque la commande en tant qu’invité est disponible.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Toute commande implique l’acceptation des prix, des caractéristiques essentielles des produits et des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Après validation de la commande, ASORIAX adresse au Client une confirmation par courrier électronique récapitulant les principales informations relatives à celle-ci.
Le Client peut demander une modification de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été préparée, personnalisée, expédiée ou remise au transporteur. ASORIAX ne peut toutefois garantir qu’une demande de modification pourra être prise en compte après validation de la commande.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, ASORIAX en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, une solution adaptée : remboursement, produit de remplacement avec son accord ou attente du réapprovisionnement.
Les appels téléphoniques ayant pour objet le suivi d’une commande, l’exercice du droit de rétractation ou la mise en œuvre d’une garantie ne font pas l’objet d’une surtaxation spécifique.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais, sous réserve notamment :
- de la disponibilité des produits ;
- de la validation effective du paiement ;
- des délais de préparation nécessaires ;
- des éventuelles opérations de fabrication, découpe, assemblage ou personnalisation demandées par le Client.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les éventuels délais estimatifs sont présentés au Client lors de la commande.
Les délais indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif, sauf lorsqu’un délai ferme a expressément été convenu.
ASORIAX ne peut garantir les délais propres aux transporteurs une fois le colis remis à ces derniers.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande, notamment une adresse complète et exacte ainsi que les coordonnées nécessaires au transporteur.
ASORIAX ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.
Lors de la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits livrés et de signaler toute anomalie conformément aux modalités applicables.
En cas de retard de livraison, les droits du consommateur s’exercent conformément aux dispositions légales applicables.
Livraison hors Union européenne
Les commandes expédiées vers des destinations situées en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation ou autres prélèvements exigés par les autorités du pays de destination.
Sauf indication contraire, ces droits et taxes sont à la charge du Client.
ASORIAX ne maîtrise pas leur montant et invite le Client à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client peut régler sa commande au moyen des modes de paiement proposés sur NEON-FLEXIBLE.COM au moment de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du processus de commande.
Les paiements électroniques sont traités par des prestataires de services de paiement sécurisés.
Les données bancaires nécessaires au traitement du paiement sont transmises directement au prestataire de paiement concerné et ne sont pas communiquées en clair à ASORIAX.
Lorsque le paiement par virement bancaire est proposé, les informations nécessaires à sa réalisation sont communiquées au Client lors de la commande ou dans la confirmation correspondante.
La commande peut être mise en attente jusqu’à la réception effective du paiement.
ASORIAX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de refus de paiement, d’incident de paiement, de suspicion raisonnable de fraude ou de paiement incomplet.
ARTICLE 6 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais éventuels de livraison ou autres frais clairement indiqués avant la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de sa commande.
ASORIAX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés et acceptés par le Client au moment de la validation de sa commande.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème technique ou informatique, ASORIAX pourra contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de procéder à son annulation et à son remboursement.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer ASORIAX de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Cette demande peut notamment être adressée :
Par e-mail : neon-flexible@asoriax.fr
Par courrier :
ASORIAX
33 Avenue Jean Jaurès
19360 Malemort
FRANCE
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition sur le site, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximal de quatorze jours pour retourner les produits concernés.
Sauf disposition contraire applicable, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, complet et correctement protégé pour le transport.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire à ces vérifications.
Les produits doivent être retournés à :
ASORIAX
33 Avenue Jean Jaurès
19360 Malemort
FRANCE
Le remboursement intervient conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable. ASORIAX peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion peut notamment concerner, selon les produits proposés sur NEON-FLEXIBLE.COM, les articles fabriqués, découpés, configurés ou personnalisés spécifiquement selon les dimensions, caractéristiques ou instructions fournies par le Client.
Lorsqu’un produit standard ne relève d’aucune exception légale au droit de rétractation, celui-ci reste applicable dans les conditions prévues ci-dessus.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.
ARTICLE 8 - GARANTIES
Les produits vendus sur NEON-FLEXIBLE.COM bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie légale de conformité
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
ASORIAX est tenue de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions et délais prévus par la loi.
En cas de défaut de conformité, le Client peut bénéficier, selon les conditions légales applicables, de la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le Client peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’effectue sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.
Garantie légale des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil relative aux défauts cachés de la chose vendue.
Cette garantie s’applique lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut choisir de rendre le produit et obtenir la restitution du prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans le délai prévu par l’article 1648 du Code civil.
Pour toute demande relative aux garanties :
E-mail : neon-flexible@asoriax.fr
ARTICLE 9 - VALIDATION DE LA COMMANDE ET PREUVE
Lorsque le Client utilise un compte sur NEON-FLEXIBLE.COM, ses identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
Le Client est responsable de leur conservation et doit informer ASORIAX dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
La validation définitive de la commande, après vérification de son contenu et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, matérialise le consentement du Client et son obligation de paiement.
Les données enregistrées par les systèmes informatiques d’ASORIAX et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, communications et paiements intervenus entre les parties, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le Client est invité à contacter immédiatement son établissement bancaire ainsi qu’ASORIAX :
Téléphone : 07 68 62 24 71
E-mail : neon-flexible@asoriax.fr
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
ASORIAX est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client dans les conditions prévues par la législation applicable.
ASORIAX s’efforce de présenter avec la plus grande exactitude possible les caractéristiques essentielles des produits proposés sur NEON-FLEXIBLE.COM.
Les photographies et représentations des produits ont toutefois une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences avec les produits effectivement livrés, notamment en matière de rendu des couleurs selon les écrans utilisés, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.
La responsabilité d’ASORIAX ne pourra être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ASORIAX ne saurait davantage être tenue responsable des dysfonctionnements inhérents au réseau Internet ou à des services tiers échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exploitation de NEON-FLEXIBLE.COM, ASORIAX peut collecter et traiter des données à caractère personnel nécessaires notamment à :
- la gestion des comptes clients ;
- la gestion et l’exécution des commandes ;
- la gestion des paiements ;
- la préparation et la livraison des produits ;
- la facturation ;
- le service après-vente ;
- la gestion des demandes adressées au service client ;
- la prévention de la fraude et la sécurité du site ;
- le respect des obligations légales et réglementaires d’ASORIAX.
Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de ces opérations, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, services logistiques, hébergeurs, prestataires techniques et services de communication, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
ASORIAX ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française relative à la protection des données personnelles.
Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, le Client peut notamment disposer des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles :
E-mail : neon-flexible@asoriax.fr
Adresse postale :
ASORIAX
33 Avenue Jean Jaurès
19360 Malemort
FRANCE
Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur NEON-FLEXIBLE.COM.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant NEON-FLEXIBLE.COM, notamment sa structure, ses textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, logos, marques, bases de données et logiciels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent, selon les cas, à ASORIAX, à ses partenaires ou aux titulaires des droits concernés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
ARTICLE 13 - INTÉGRALITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable en raison d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision de justice, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et leur portée.
ARTICLE 14 - DURÉE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés sur NEON-FLEXIBLE.COM.
ASORIAX peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.
ARTICLE 15 - PREUVE
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques d’ASORIAX et de ses prestataires, conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes, transactions et paiements intervenus entre les parties.
Cette disposition ne prive pas le Client des moyens de preuve admis par la réglementation applicable.
ARTICLE 16 - CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
ASORIAX assure la conservation des documents relatifs aux commandes et aux factures conformément aux obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Lorsque la réglementation impose l’archivage d’un contrat conclu par voie électronique, celui-ci est conservé pendant la durée légale applicable sur un support permettant d’en garantir l’intégrité.
Le Client peut demander l’accès aux documents archivés lorsque la réglementation lui reconnaît ce droit.
ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement ASORIAX afin de rechercher une solution amiable :
E-mail : neon-flexible@asoriax.fr
Téléphone : 07 68 62 24 71
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à ASORIAX, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être communiquées au consommateur conformément aux dispositions légales applicables.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables, notamment celles protégeant le consommateur.
INFORMATIONS LÉGALES
ÉDITEUR
Le site NEON-FLEXIBLE.COM est édité par :
ASORIAX
SARL au capital social de 10 000 euros
33 Avenue Jean Jaurès
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RCS Brive : 108 169 327
SIREN : 108 169 327
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Téléphone : 07 68 62 24 71
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Site : https://www.neon-flexible.com/
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Directeur de la publication : Laurent Astruc
Responsable éditorial : Laurent Astruc
HÉBERGEUR
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Chypre
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale de NEON-FLEXIBLE.COM ainsi que les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, logos, marques, bases de données et logiciels qui le composent sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent, selon les cas, à ASORIAX, à ses partenaires ou aux titulaires des droits concernés.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation du titulaire des droits concerné est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
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DONNÉES PERSONNELLES
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Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés auprès d’ASORIAX :
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Par courrier :
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